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Protection juridique et financière

Votre statut de mandataire social ne vous confère aucune prestation à la hauteur de votre rémunération en cas d’arrêt de travail forcé (maladie, invalidité), et le résultat d’exploitation de votre entreprise peut plonger si vous n’êtes plus aux commandes. Les conséquences d’un décès sont encore plus graves car il y a un vrai risque de forte décote de la valeur de vos droits sociaux.

Quelles seraient les conséquences d’un des évènements décrits ci-dessus sur votre patrimoine privé et sur votre solde budgétaire ? Telle est la problématique patrimoniale.

Afin de répondre à la problématique ci-dessus, nous vous proposons :

  • Un audit prévoyance: Nous faisons l’inventaire des garanties personnelles que vous avez consenties en contrepartie de vos engagements professionnels, nous analysons l’ensemble de vos contrats de prévoyance et vous restituons un état des lieux de vos risques financiers.
  • Des préconisations d’optimisation: Nous vous présentons les solutions juridiques, assurancielles ou patrimoniales à prendre afin de vous assurer, ou d’assurer à vos proches une protection financière suffisante en cas de survenance d’un des évènements précités.
  • L’implémentation des solutions préconisées: : Nous mettons en œuvre, directement et/ou en partenariat avec nos confrères les mesures préconisées et en assurons le suivi pour qu’elles restent adaptées à votre situation. Si vous le souhaitez, nous associions vos conseils habituels à cette réflexion.

Impôts et charges sociales personnelles

Selon la forme juridique de votre entreprise  votre rémunération professionnelle nette peut varier de manière significative, pour un même coût pour l’entreprise.

Par ailleurs, la plupart des prestations sociales (assurance maladie, allocations familiales etc.) sont les mêmes quel que soit le montant des cotisations payées par le bénéficiaire ces prestations.

De plus, l’assiette de votre patrimoine taxable à l’ISF dépend du mode de détention de vos actifs.

Enfin, la fiscalité et les prélèvements sociaux sur les plus-values de cession de vos droits sociaux ou des titres détenus par votre entreprise réduisent fortement votre gain net.

Comment maximiser votre revenu net d’impôt et de charges sociales à coût identique pour l’entreprise, ou minimiser le coût des charges pour l’entreprise pour le même revenu net perçu ?

En fonction des revenus annuels nets d’impôt dont vous souhaitez disposer, nous élaborons une stratégie pour en limiter le coût fiscal et social. Nous analysons par ailleurs tous les leviers vous permettant de réduire votre assiette taxable à l’ISF. Pour y parvenir, nous vous soumettons :

  • Un audit patrimonial global : Cet audit a pour but de vous restituer un diagnostic nitial
  • Une présentation des options d’optimisation : Pour que vous puissiez, en toute connaissance de cause, appréhender les différents dispositifs de réduction d’impôt qui vous sont applicables et sélectionner celui ou ceux qui correspondent le mieux à vos attentes.
  • Une sélection de supports d’investissement adéquats : Pour vous aider à faire le bon choix parmi les différentes solutions de défiscalisation que le marché vous propose.

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés représente une part importante du résultat de votre entreprise.

Comment réduire cette charge fiscale sans augmenter corrélativement vos charges sociales et fiscales personnelles ?

En fonction de la situation de votre entreprise (niveau de votre trésorerie courante, visibilité sur l’évolution de votre situation nette etc.), nous vous présentons les leviers sur lesquels vous pouvez agir pour diminuer le montant de votre impôt sur les sociétés et améliorer la valeur de votre patrimoine professionnel.

Retraite

Les cotisations retraites payées par les actifs sont inférieures aux pensions retraites versées aux retraités en 2014. Vos cotisations ne constituent donc pas de l’argent « mis de côté » pour votre retraite future mais bien une dépense.

Que faire pour vous constituer, indépendamment de votre régime de retraite par répartition, un patrimoine productif de revenus complémentaires destinés à vous assurer le maintien votre niveau de vie actuel à la retraite ?

Afin de répondre parfaitement à la problématique ci-dessus, nous mettons en œuvre :

  • Un bilan Retraite : Pour estimer votre pension retraite en l’état actuel de la législation.
  • Une planification juridique, fiscale et financière : Pour appréhender l’ensemble des outils et des leviers à votre disposition permettant de maximiser le montant de vos revenus complémentaires lors de votre départ à la retraite et de continuer à cotiser si nécessaire.
  • Une sélection de supports d’investissement et un suivi pluriannuel de ces derniers : Pour vous aider à vous y retrouver parmi les différents « produits retraites » que vous proposent les intervenants sur le marché (Banques, Compagnies d’assurance, Sociétés de Gestion, Sociétés de défiscalisation etc.).

En un mot, nous vous aidons à identifier et à atteindre votre objectif retraite.

Transmission

La plupart des Chef d’entreprise se préoccupent tardivement de la transmission de leur patrimoine professionnel. Pourtant, plus on s’y prend tôt plus on peut optimiser les conditions de transmission et de remploi du prix de cession du patrimoine professionnel.

Pa ailleurs, cette transmission doit s’inscrire dans le cadre plus large de vos objectifs en matière de succession.

Comment s’assurer que la transmission de votre patrimoine soit conforme à votre volonté, notamment dans le cas de famille recomposée et/ou de PACS ?

En cas de pension de réversion, ira-t-elle bien au bénéficiaire de votre choix ?

A l’ouverture de la succession, comment éviter qu’une partie de votre patrimoine échappe à vos héritiers, à l’image des contrats d’assurance-vie en déshérence ?

Que faire pour limiter les droits de succession et les frais d’acte notariés dus par vos héritiers ?

S’agissant du patrimoine professionnel, si l’un de vos enfants reprend l’affaire, comment « récompenser » les autres (réserve héréditaire) ? Si aucun de vos enfants ne prend votre suite, comment organiser la transmission en amont de la cession de vos titres ?

Enfin, si vous décédez en cours d’activité, comment faire pour que vos héritiers perçoivent a contrevaleur financière d vos titres ?

  • Un audit successoral : Pour que vous sachiez à qui va votre patrimoine et quel montant de droits de succession et de frais d’acte sont dus par vos héritiers.
  • Des préconisations d’optimisation : Pour que les problématiques identifiées ci-dessus soient toutes traitées
  • La mise en place des solutions préconisées : Pour vous accompagner jusqu’à la mise en place du schéma que vous aurez retenu.